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Règles de procédure de l’Assemblée générale du CTC

Les motions sont inscrites d'après leur ordre AJOURNEMENT "1", QUESTION DE PRIVILÈGE "2".

1 AJOURNEMENT (SUSPENSION)

Un membre qui a la parole peut-il être interrompu?

Non.

Est-ce que le proposeur doit être autorisé?

Oui.

Est-ce que la motion doit être appuyée?

Oui.

Est-ce qu'elle est sujette à débat?

Non.

Peut-on la modifier?

Non.

Quelles motions y sont applicables?

Aucune.

Peut-elle être reconsidérée?

Non.

Est-elle sujette à la clôture ou aux motions de limitation?

Non.

Peut-elle être déposée?

Non.

Peut-elle être renvoyée?

Non.

Quelle majorité est requise?

Simple.

2 QUESTION DE PRIVILÈGE

Un membre qui a la parole peut-il être interrompu?

Oui.

Est-ce que le proposeur doit être autorisé?

Non.

Est-ce que la motion doit être appuyée?

Non.

Est-ce qu'elle est sujette à débat?

Non. Un appel n’est pas sujet à débat mais l’appelant peut donner ses raisons d’en appeler et la présidence peut en exprimer d’autres avant de mettre la question aux voix.

Peut-on la modifier?

Non.

Quelles motions y sont applicables?

Aucune.

Peut-elle être reconsidérée?

Non.

Est-elle sujette à la clôture ou aux motions de limitation?

Non.

Peut-elle être déposée?

Non.

Peut-elle être renvoyée?

Non.

Quelle majorité est requise?

Décidée par la présidence. Mais sujet à un appel.

3 APPEL

Un membre qui a la parole peut-il être interrompu?

Oui. L'appel au règlement n'est pas règle à moins d'être interjeté immédiatement suivant la décision de la présidence.

Est-ce que le proposeur doit être autorisé?

Non.

Est-ce que la motion doit être appuyée?

Oui.

Est-ce qu'elle est sujette à débat?

Non. Un appel n'est pas sujet à débat mais l'appelant peut donner ses raisons d'en appeler et la présidence peut en exprimer d'autres avant de mettre la question aux voix.

Peut-on la modifier?

Non.

Quelles motions y sont applicables?

1 ADJOURNEMENT.
2 QUESTION DE PRIVILÈGE.

Peut-elle être reconsidérée?

Non.

Est-elle sujette à la clôture ou aux motions de limitation?

N/A.

Peut-elle être déposée?

Non.

Peut-elle être renvoyée?

Non.

Quelle majorité est requise?

Simple.

4 APPEL AU RÈGLEMENT

Un membre qui a la parole peut-il être interrompu?

Oui.

Est-ce que le proposeur doit être autorisé?

Non.

Est-ce que la motion doit être appuyée?

Non.

Est-ce qu'elle est sujette à débat?

Non. Un appel n’est pas sujet à débat mais l’appelant peut donner ses raisons d’en appeler et la présidence peut en exprimer d’autres avant de mettre la question aux voix.

Peut-on la modifier?

Non.

Quelles motions y sont applicables?

3 APPEL.

Peut-elle être reconsidérée?

Non.

Est-elle sujette à la clôture ou aux motions de limitation?

Non.

Peut-elle être déposée?

Non.

Peut-elle être renvoyée?

Non.

Quelle majorité est requise?

Décidée par la présidence.

5 SUSPENSION DES RÈGLES

Un membre qui a la parole peut-il être interrompu?

Non.

Est-ce que le proposeur doit être autorisé?

Oui.

Est-ce que la motion doit être appuyée?

Oui.

Est-ce qu'elle est sujette à débat?

Non.

Peut-on la modifier?

Non.

Quelles motions y sont applicables?

Aucune.

Peut-elle être reconsidérée?

Non.

Est-elle sujette à la clôture ou aux motions de limitation?

Non.

Peut-elle être déposée?

Non.

Peut-elle être renvoyée?

Non.

Quelle majorité est requise?

Unanime.

6 FIN DU DÉBAT (QUESTION PRÉCÉDENTE)

Un membre qui a la parole peut-il être interrompu?

Non.

Est-ce que le proposeur doit être autorisé?

Oui.

Est-ce que la motion doit être appuyée?

Oui.

Est-ce qu'elle est sujette à débat?

Non.

Peut-on la modifier?

Non.

Quelles motions y sont applicables?

2 QUESTION DE PRIVILÈGE.
4 APPEL AU RÈGLEMENT.

Peut-elle être reconsidérée?

Non.

Est-elle sujette à la clôture ou aux motions de limitation?

N/A.

Peut-elle être déposée?

Non.

Peut-elle être renvoyée?

Non.

Quelle majorité est requise?

Majorité simple.

7 RENVOI

Un membre qui a la parole peut-il être interrompu?

Non.

Est-ce que le proposeur doit être autorisé?

Oui. Note : Un membre délégué ne peut proposer le renvoi d’une motion après être intervenu dans le débat sur cette motion.

Est-ce que la motion doit être appuyée?

Oui.

Est-ce qu'elle est sujette à débat?

Non.

Peut-on la modifier?

Non.

Quelles motions y sont applicables?

2 QUESTION DE PRIVILÈGE.
4 APPEL AU RÈGLEMENT.
11 RECONSIDÉRATION.

Peut-elle être reconsidérée?

Oui.

Est-elle sujette à la clôture ou aux motions de limitation?

N/A.

Peut-elle être déposée?

Non.

Peut-elle être renvoyée?

N/A.

Quelle majorité est requise?

Simple.

8 RENVOI À UNE HEURE DÉTERMINÉE (Dépôt)

Un membre qui a la parole peut-il être interrompu?

Non.

Est-ce que le proposeur doit être autorisé?

Oui.

Est-ce que la motion doit être appuyée?

Oui.

Est-ce qu'elle est sujette à débat?

Non.

Peut-on la modifier?

Non.

Quelles motions y sont applicables?

2 QUESTION DE PRIVILÈGE.
4 APPEL AU RÈGLEMENT.
11 RECONSIDÉRATION.

Peut-elle être reconsidérée?

Oui.

Est-elle sujette à la clôture ou aux motions de limitation?

N/A.

Peut-elle être déposée?

N/A.

Peut-elle être renvoyée?

Non.

Quelle majorité est requise?

Simple.

9 AMENDEMENT

Un membre qui a la parole peut-il être interrompu?

Non.

Est-ce que le proposeur doit être autorisé?

Oui.

Est-ce que la motion doit être appuyée?

Oui.

Est-ce qu'elle est sujette à débat?

Oui.

Peut-on la modifier?

Oui.

Quelles motions y sont applicables?

2 QUESTION DE PRIVILÈGE.
4 APPEL AU RÈGLEMENT.
6 FIN DU DÉBAT (QUESTION PRÉCÉDENTE).
7 RENVOI.
8 RENVOI À UNE HEURE DÉTERMINÉE (Dépôt).
11 RECONSIDÉRATION.

Peut-elle être reconsidérée?

Oui. (L’amendement et la motion principale seront tous deux réexaminés.)

Est-elle sujette à la clôture ou aux motions de limitation?

Oui.

Peut-elle être déposée?

Oui. (L’amendement et la motion principale seront déposés.)

Peut-elle être renvoyée?

Oui. (L’amendement et la motion principale seront tous deux réexaminés.)

Quelle majorité est requise?

Simple.

10 MOTION PRINCIPALE

Un membre qui a la parole peut-il être interrompu?

Non.

Est-ce que le proposeur doit être autorisé?

Oui.

Est-ce que la motion doit être appuyée?

Oui.

Est-ce qu'elle est sujette à débat?

Oui.

Peut-on la modifier?

Non.

Quelles motions y sont applicables?

2 QUESTION DE PRIVILÈGE.
4 APPEL AU RÈGLEMENT.
6 FIN DU DÉBAT (QUESTION PRÉCÉDENTE).
7 RENVOI.
8 RENVOI À UNE HEURE DÉTERMINÉE (Dépôt).
11 RECONSIDÉRATION.

Peut-elle être reconsidérée?

Oui.

Est-elle sujette à la clôture ou aux motions de limitation?

Oui.

Peut-elle être déposée?

Oui.

Peut-elle être renvoyée?

Oui.

Quelle majorité est requise?

Simple.

11 RECONSIDÉRATION

Un membre qui a la parole peut-il être interrompu?

Non.

Est-ce que le proposeur doit être autorisé?

Oui. Le proposeur d’une motion de reconsidération doit avoir voté avec la majorité.

Est-ce que la motion doit être appuyée?

Oui.

Est-ce qu'elle est sujette à débat?

Oui.

Peut-on la modifier?

Non.

Quelles motions y sont applicables?

2 QUESTION DE PRIVILÈGE.
4 APPEL AU RÈGLEMENT.
6 FIN DU DÉBAT (QUESTION PRÉCÉDENTE).
7 RENVOI.
8 RENVOI À UNE HEURE DÉTERMINÉE (Dépôt).

Peut-elle être reconsidérée?

N/A.

Est-elle sujette à la clôture ou aux motions de limitation?

Oui.

Peut-elle être déposée?

Oui.

Peut-elle être renvoyée?

Non.

Quelle majorité est requise?

Majorité aux deux tiers (2/3). Doit être précédée d’un avis.